ARTICLE 6 - ÉCHANGE - RETOUR GRATUIT

Délai pour retourner un article :
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d'échange et de retour :
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans l'emballage d'origine. Les produits affichés dans les rubriques "Promos ou Soldes" ne sont pas remboursés mais peuvent être soit échangés contre une autre taille ou un autre modèle ou bien faire l'objet d'un avoir limité à 1 an. Si vous habitez en France Métropolitaine et en Corse, nous prenons en charge les frais de vos retours sur les produits ne bénéficiant pas d'une promotion et/ou soldé. Seuls les articles échangés feront l'objet d'une prise en charge des frais de retour par 911AVENUE, entrant dans le cadre d’un minimum de commande de 79€, hors articles promos et/ou soldés. Adresser votre demande de retour auprès de www.911avenue.com / Mon compte / Message ou par mail à : service-client@911avenue.com ou encore par téléphone au +33 (0) 251 896 339, du lundi au jeudi, de 9h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 17h00. (Coût d'un appel local en France métropolitaine) Par mesure d'hygiène les strings ne pourront être échangés, repris, ou remboursés. La réexpédition de l'échange s'effectuera dans les 48H suivant la réintégration en stock des articles retournés. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou Paypal, virement ou par chèque à l’adresse suivante : 911AVENUE.COM, Service Client, 72 rue Gambetta – 44000 Nantes. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. En cas d'échange, le client devra joindre pour la ré-expédition de son nouvel article, soit un chèque de 5,90€ ou par carte bancaire auprès de notre Service Clients. (pour la France Métropolitaine et Corse) pour les frais de réexpédition du nouvel article choisi. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, 911AVENUE lui remboursera la différence dans les 30 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

État des produits :
Tous produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets.
A réception du colis, 911AVENUE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par 911AVENUE, les produits seront alors retournés au client aux frais de 911AVENUE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, 911AVENUE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours : Sous réserve du respect de ces conditions de retour, 911AVENUE procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Colis égaré :
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de 911AVENUE, il peut être acheminé par :
La Poste, dans le cas d'un envoi en So Colissimo contre signature, le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.fr) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 7 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à 911AVENUE. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de 911AVENUE. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, 911AVENUE ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Le Service Clientèle de 911AVENUE ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un e-mail lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'e-mail envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste, 911AVENUE n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du Client.

Exportations :
Pour les livraisons en dehors de la zone UEE, la facture sera établie HORS TAXE (c'est-à-dire sans la TVA française, qui est en général de 19,6%). Dans ce cas et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire. 911AVENUE ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client.
Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de votre carte bancaire par 911AVENUE, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux Douanes.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION / ANNULATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Dans le cas d'une annulation de commande et d'articles, les frais de livraison, de retour et préparation resteront à la charge du client. Les produits affichés dans les rubriques "Promos ou Soldes" ne sont pas remboursés mais peuvent être soit échangés contre une autre taille ou un autre modèle ou bien faire l'objet d'un avoir limité à 1 an. Si vous habitez en France Métropolitaine et en Corse, nous prenons en charge les frais de vos retours sur les produits ne bénéficiant pas d'une promotion et/ou soldé.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par 911AVENUE. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : 911AVENUE.COM – Service Retour - 72 rue Gambetta 44000 Nantes. Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à 911AVENUE, seuls les frais de traitement (tri des articles, emballages, re-conditionnement,...) restent à la charge du client pour un montant forfaitaire de 11.90€.

Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du Client, soit par un bon d’achat valable un an sur l’ensemble du site 911AVENUE, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par 911AVENUE, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage à été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés, salis par le Client ou descellé et ne seront pas repris par 911AVENUE. Par mesure d'hygiène les strings ne pourront être échangés, repris, ou remboursés, sauf si ils sont restés dans leurs emballages d’origines, non descellés.

Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse…).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Les avoirs sont utilisables un an sur l'ensemble du site www.911Avenue.com et ne sont pas remboursables.

En cas d'échange, le client devra joindre à son retour, soit un chèque de 5,90€ ou procéder à un paiement par carte bancaire auprès de notre Service Clients.(pour la France Métropolitaine et Corse) pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 911AVENUE. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit :

1. Par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées par 911AVENUE sont : Visa / CB / Eurocard / Mastercard/American Express. Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à 911AVENUE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site en ligne de lingerie 911AVENUE.COM fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

2. Par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur le site www.911avenue.com. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 911AVENUE.COM, 72 rue Gambetta 44000 Nantes. L’expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 7 jours ouvrés.

3. Par l’intermédiaire de votre compte Paypal : Dans ce cas, le Client effectue son paiement par notre partenaire PAYPAL et n’a donc aucun numéro de carte à communiquer.

4. Par virement sous le RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE suivant : Télécharger le RIB 911Avenue.com ici

Les données enregistrées et conservées par 911AVENUE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les factures sont téléchargeables dans l'espace membre et disponible sur http://www.911avenue.com/moncompte. Politique anti-fraude : Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données,

Pour toute première commande sur notre site, de plus de 100€ 911AVENUE se réserve le droit de vous demander une photocopie de votre pièce d'identité et/ou une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les sociétés, une photocopie de l'extrait de Kbis de moins de 3 mois).

Pourquoi me demander un justificatif de domicile ?

911AVENUE peut vous demander une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pour valider votre commande. Cette procédure est mise en place afin de protéger les utilisateurs et notre service contre l'utilisation d'une carte bancaire à l'insu de son porteur. Les services de vente à distance n'ont donc pas d'autre moyen que de vous demander ces justificatifs pour s'assurer de votre identité. Cette procédure démontre le sérieux du déroulement des transactions sur 911AVENUE.

Si une personne malveillante utilise votre carte bancaire sur notre site sans votre accord, vous serez heureux de constater que sa commande ne sera pas envoyée ! Dès que nous recevrons vos justificatifs, votre commande sera débloquée et vous en serez informé. Vous avez la possibilité d'envoyer un fax, par email, et par courrier.

Le paiement est il sécurisé ?

Si vous sélectionnez le paiement par carte bancaire, vous donnerez les informations suivantes : - votre numéro de carte - la date de validité - le numéro de cryptogramme figurant au dos ou sur le devant de la carte. Toutes ces informations constituent votre première sécurité. Ensuite, différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données indiquées. Cet échange évite les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations que vous donnez sont codées. RIEN NE TRANSITE SUR LE SITE 911AVENUE, tout reste dans une totale confidentialité.

ARTICLE 9 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

911AVENUE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de 911AVENUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

911AVENUE ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par 911AVENUE ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de 911AVENUE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. Le Client s'adressera par priorité à 911AVENUE pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions Françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

911AVENUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

911AVENUE ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de 911AVENUE pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un e-mail à service-client[@]911avenue.com (remplacer [@] par @) (dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail qu'ils nous ont communiqué).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, 911AVENUE s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

911AVENUE peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : 911AVENUE.COM – Service Client - 72 rue Gambetta 44000 Nantes ou par e-mail : service-client[@]911avenue.com (remplacer [@] par @)

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.911avenue.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 911AVENUE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.911avenue.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse : 911AVENUE.COM– Service Client - 72 rue Gambetta 44000 Nantes

Contact Mail :
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Service Après Vente :
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Par téléphone :
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ARTICLE 12 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

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ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : 911AVENUE.COM – Service Administratif - 72 rue Gambetta 44000 Nantes.

ARTICLE 14 - VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

911AVENUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.911avenue.com au moment de la commande. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 15 - PARRAINAGE

• Le bon d'achat de 5 Euros sera accordé au parrain si et seulement si le filleul devient client et ayant atteint un minimum de 79 Euros d'achat. Les bons d'achat de 5 Euros accordé au parrain ne peuvent se cumuler si il a plusieurs filleuls. Le crédit est valable sur une prochaine commande du parrain et ne peut en aucun cas être remboursé. 911Avenue se réserve le droit d’annuler le parrainage en cas de doute entre le lien réel entre le filleul et le parrain, sans fournir de justification.
  
  

  ARTICLE 16 – CHÈQUE CADEAU

  • Le chèque cadeau n’est pas échangeable, utilisable uniquement pour les produits vendus en ligne sur www.911avenue.com. Le chèque cadeau est payé et considéré en euro uniquement. Un seul chèque cadeau peut être utilisé lors d’un achat. Tout solde restant ne pourra pas être utilisé.
    
    
    
    ATTENTION :Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.911Avenue.com
    
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